Politique de confidentialité

Préambule

ClippyMap (ci‑après le « Service ») respecte la Loi sur la protection des informations personnelles et les autres lois applicables concernant le traitement des informations personnelles des utilisateurs et établit la présente Politique de confidentialité (ci‑après la « Politique »). En utilisant le Service, vous êtes réputé accepter la Politique.

Article 1 (Définitions)

Les termes utilisés dans la présente Politique sont définis comme suit :

  • « Informations personnelles » : informations personnelles au sens de la loi applicable.
  • « Données personnelles » : données personnelles au sens de la loi applicable.
  • « Données personnelles conservées » : données personnelles conservées au sens de la loi applicable.
  • « Exploitant » : la personne physique ou morale qui exploite le Service.

Article 2 (Collecte des informations personnelles)

Nous collectons des informations personnelles par les méthodes suivantes :

  • Informations saisies lors de l’inscription (adresse e‑mail, nom, etc.)
  • Informations fournies lors de l’authentification via des services externes (ex. Google)
  • Informations de paiement collectées via des services de paiement (Stripe) lors de l’utilisation du plan Premium
  • Données d’utilisation du service (adresse IP, user‑agent, historique de navigation, journaux d’activité, etc.)
  • Informations collectées automatiquement via des technologies telles que les cookies et le local storage
  • Autres informations collectées dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service

Article 3 (Finalités d’utilisation)

Nous utilisons les informations personnelles collectées pour :

  • Fournir, exploiter, maintenir et améliorer le Service
  • Vérifier l’identité et effectuer l’authentification
  • Répondre aux demandes des utilisateurs
  • Envoyer des notifications importantes et des informations de maintenance
  • Identifier les contrevenants aux Conditions d’utilisation et appliquer des restrictions ou des mesures légales
  • Traiter les paiements et gérer la facturation des plans payants
  • Analyser l’utilisation du service et établir des statistiques
  • Développer et fournir de nouvelles fonctionnalités et services
  • Marketing et publicité
  • Prévenir et répondre aux abus et incidents de sécurité
  • S’acquitter des obligations légales
  • Autres finalités connexes aux points ci‑dessus

Article 4 (Fourniture à des tiers)

1. Nous ne fournissons pas d’informations personnelles à des tiers sans le consentement de l’utilisateur, sauf si la loi l’exige. Toutefois, les cas suivants sont exclus :

  • Fourniture d’informations nécessaires au paiement aux prestataires de paiement (Stripe Inc.)
  • Fourniture d’informations nécessaires à l’intégration avec des services d’authentification externes (ex. Google LLC)
  • Fourniture d’informations dans le cadre de la sous‑traitance à des services cloud (ex. Supabase Inc.)
  • Fourniture d’informations statistiques à des services d’analyse (ex. Google Analytics)
  • Réponse aux demandes de divulgation fondées sur les lois et règlements
  • Lorsque nécessaire pour protéger la vie, le corps ou les biens d’une personne
  • Lorsqu’utile pour l’amélioration de la santé publique ou le développement sain des enfants
  • Lorsque la coopération est nécessaire avec un organisme national ou local (ou un mandataire) pour exécuter des tâches prévues par la loi

2. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons fournir à des tiers des données statistiques traitées de manière à ne pas identifier les individus lorsque cela est jugé nécessaire au fonctionnement du Service.

Article 5 (Durée de conservation)

1. Nous conservons les informations personnelles pour les durées suivantes :

  • Informations de compte : 5 ans après la suppression du compte
  • Informations de paiement : durées prévues par la loi (en principe 7 ans)
  • Journaux d’accès et d’activité : 3 ans à compter de la collecte
  • Historique des demandes : 3 ans après la clôture du traitement
  • Autres informations personnelles : 5 ans à compter de la collecte ou la durée légale la plus longue

2. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons conserver des informations personnelles plus longtemps si la loi l’exige, pour des raisons de sécurité ou pour prévenir/résoudre des litiges.

Article 6 (Outils d’analyse)

1. Ce Service utilise Google Analytics, un service d’analyse fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies pour collecter des données de trafic de manière anonyme.

2. Vous pouvez refuser cette collecte en désactivant les cookies, mais certaines fonctionnalités peuvent être altérées.

3. Pour les Conditions d’utilisation de Google Analytics, voir cette page.

Article 7 (Divulgation, correction, suppression, etc.)

1. Les utilisateurs disposent des droits suivants concernant les données personnelles conservées :

  • Droit de demander la divulgation
  • Droit de demander la rectification, l’ajout ou la suppression
  • Droit de demander la suspension d’utilisation ou l’effacement
  • Droit de demander la suspension de la fourniture à des tiers

2. Pour ces demandes, nous vérifions l’identité selon notre procédure et répondons dans un délai raisonnable. Nous pouvons toutefois refuser dans les cas suivants :

  • S’il existe un risque d’atteinte à la vie, au corps, aux biens ou à d’autres droits et intérêts de la personne ou d’un tiers
  • S’il existe un risque d’entrave significative au bon déroulement de nos activités
  • Si le respect de la demande violerait des lois ou règlements
  • Si la vérification d’identité ne peut pas être effectuée

3. Si des coûts sont engagés pour traiter les demandes (ex. divulgation), les frais réels peuvent être à votre charge.

Article 8 (Gestion de la sécurité)

1. Nous prenons les mesures nécessaires et appropriées pour prévenir les fuites, pertes ou dommages d’informations personnelles et en assurer une gestion sûre.

2. En cas de sous‑traitance du traitement, nous supervisons de manière appropriée les prestataires.

3. En cas d’incident (ex. fuite d’informations), nous enquêtons rapidement et prenons les mesures nécessaires (signalement, information des utilisateurs). Nous ne sommes pas responsables des fuites non imputables à notre intention ou faute lourde.

Article 9 (Responsable de la protection des données)

Nous désignons un Responsable de la protection des informations personnelles pour assurer une gestion appropriée.

Article 10 (Modifications de la présente politique)

1. Nous pouvons modifier la présente Politique en raison de changements législatifs, d’évolution des activités ou pour d’autres motifs.

2. Les modifications prennent effet à la publication de la Politique révisée sur le Service.

3. Nous informerons les utilisateurs de manière appropriée des changements importants.

Article 11 (Loi applicable et juridiction)

1. La présente Politique est régie par le droit japonais.

2. En cas de litige relatif au traitement des informations personnelles, le Tribunal sommaire de Tokyo ou le Tribunal de district de Tokyo est compétent en première instance.

Article 12 (Coordonnées)

Pour toute demande relative à cette Politique ou de divulgation d’informations personnelles, utilisez le formulaire ci‑dessous.

Ouvrir le formulaire de contact

Édictée et entrée en vigueur le 12 juin 2025